📜 Conditions Générales de Vente en ligne

Dernière mise à jour : 30 novembre 2025

1️⃣ Définitions – Mentions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la micro-entreprise Valentin Gelot (ci-après « la Micro-entreprise »), inscrite au RCS de Nantes sous le SIRET 95377376900039.

Adresse e-mail : contact@newtazz.fr
Site internet : https://newtazz.fr

Le Site est hébergé par Shopify et propose au client (ci-après « le Client ») l’achat de vêtements et accessoires (ci-après les « Produits »).

Avant toute utilisation du Site, le Client s’assure de disposer des moyens techniques nécessaires (connexion Internet, navigateur sécurisé, matériel protégé).

2️⃣ Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Micro-entreprise commercialise les Produits sur le Site. Elles s’appliquent à toute commande passée par le Client.

La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3️⃣ Produits – Informations – Disponibilité

Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. De légères variations de couleur peuvent survenir sans engager la responsabilité de la Micro-entreprise.

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé ou relivré selon accord.

4️⃣ Processus de Commande – Contrat

Le Client sélectionne les Produits, vérifie le récapitulatif et corrige d’éventuelles erreurs avant validation. La mention « Commande avec obligation de paiement » confirme la validation et forme le contrat.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client après validation.

5️⃣ Prix – Paiement

Les prix sont exprimés en euros. La commande est payable en euros, en totalité au jour de la commande.

Les paiements par carte sont sécurisés via Shopify Payments / Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par la Micro-entreprise.

En cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude, la Micro-entreprise se réserve le droit de suspendre la commande.

6️⃣ Livraison – Délais – Exécution par Printful

Les Produits sont livrés en France métropolitaine dans un délai indicatif de 6 à 18 jours ouvrables.

La fabrication et/ou l’expédition peuvent être assurées par Printful, partenaire d’impression à la demande. Printful intervient en tant que sous-traitant logistique pour produire et expédier la commande à l’adresse fournie.

Le Client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées avant validation. En cas d’erreur ou d’absence, les frais d’une seconde expédition resteront à sa charge.

7️⃣ Service client

📧 contact@newtazz.fr
📍 7 place des Roses, 44610 Indre, France

8️⃣ Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir en défaut de conformité. Il peut exiger la réparation, le remplacement ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente.

9️⃣ Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Notification par e-mail à contact@newtazz.fr ou par courrier à l’adresse postale. Le retour doit être effectué sous 14 jours, à la charge du Client.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement sous 14 jours maximum, après réception ou preuve d’envoi du retour.

🔟 Obligations du Client – Utilisation du Site

Le Client s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGV. Sont notamment interdits : – tout usage frauduleux ou illégal ; – la reproduction ou revente non autorisée des Produits ; – l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au bon fonctionnement du Site.

11️⃣ Responsabilité – Force majeure

La Micro-entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise exécution imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure. Aucune indemnisation ne sera due pour des dommages indirects.

12️⃣ Propriété intellectuelle

Le Site et ses éléments (textes, logos, visuels, modèles, graphismes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

13️⃣ Données personnelles – Confidentialité

Les données personnelles sont traitées pour la gestion des commandes, livraisons, paiements et communications.

Hébergement et sous-traitance : Shopify (site et hébergement), Printful (production et expédition), Stripe / Shopify Payments (paiement sécurisé).

Les transferts hors UE (Shopify, Printful) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT). Les droits RGPD (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) s’exercent à contact@newtazz.fr.

👉 Consultez la Politique de confidentialité complète

14️⃣ Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement, NEWTΛZZ est enregistrée auprès des éco-organismes agréés :

• CITÉO – emballages ménagers et papiers
  Identifiant unique : FR467004_01MIDB
• Refashion – textiles, linge de maison et chaussures
  Identifiant unique : 91440300MA5GEA6W4R

Ces identifiants garantissent la conformité de NEWTΛZZ à la REP. Les consignes de tri sont indiquées conformément au décret n°2021-835 du 29 juin 2021.

15️⃣ Médiation – Droit applicable – Juridiction

En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
www.cnpm-mediation-consommation.eu

Procédure en ligne : Formulaire de médiation

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront saisis selon les règles du Code de procédure civile.

📄 Annexe 1 — Formulaire de rétractation

À : Valentin Gelot – NEWTΛZZ
7 place des Roses, 44610 Indre, France
contact@newtazz.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :

• Commandé le : ……………
• Reçu le : ……………
• Numéro de commande : ……………
• Nom du client : ……………
• Adresse du client : ……………
• Date : ……………
• Signature (si envoi papier) : ……………